Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/10/1993 • 33 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/10/1993 • 33 ans
Activité
Acquisition exploitation de terres agric...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
8 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA DU ROUILLIS est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 392 483 160, ayant son siège social à Mezidon Vallee D'Auge (14270). Son activité principale déclarée est acquisition exploitation de terres agricoles vente de produits de l'exploitation, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DU ROUILLIS |
| SIREN | 392 483 160 |
| SIRET (siège) | 392 483 160 00025 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR54392483160 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1993 |
| Capital social | 8 000,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 392483160 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZAcquisition exploitation de terres agricoles vente de produits de l'Exploitation
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DU ROUILLIS | 392 483 160 00025 | Siège social | 13/04/2003 | 27 Rue Henri Dunant14270 Mezidon Vallee d'Auge | Actif |
SCEA DU ROUILLIS | 392 483 160 00017 | Établissement fermé | 01/10/1993 | La Petite Ferme14140 Mezidon Vallee d'Auge | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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27 Rue Henri Dunant
14270 Mezidon Vallee d'Auge
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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