Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/1991 • 35 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/1991 • 35 ans
Activité
Exploitation et gestion de biens agricol...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
49 552,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA DU PUIT HAUT est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 382 473 080, ayant son siège social à Mosson (21400). Son activité principale déclarée est exploitation et gestion de biens agricoles, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DU PUIT HAUT |
| SIREN | 382 473 080 |
| SIRET (siège) | 382 473 080 00028 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR44382473080 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1991 |
| Capital social | 49 552,00 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 382473080 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZExploitation et gestion de biens agricoles
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DU PUIT HAUT | 382 473 080 00028 | Siège social | 14/12/2010 | 5 Rue Haute21400 Mosson | Actif |
SCEA DU PUIT HAUT | 382 473 080 00010 | Établissement fermé | 01/04/1991 | 21400 Mosson | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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5 Rue Haute
21400 Mosson
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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