Société civile d'exploitation agricole • Créée le 29/07/2009 • 17 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 29/07/2009 • 17 ans
Activité
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SCEA DU MOULIN est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 514 858 364, ayant son siège social à Soublecause (65700). Son activité principale déclarée est élevage de chevaux et d'autres équidés, code NAF/APE 01.43Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCEA DU MOULIN |
| SIREN | 514 858 364 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 514 858 364 00011 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR66514858364 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/07/2009 |
| Date de cessation | 29/03/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Tarbes |
| N° RCS | 514858364 RCS Tarbes |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidés
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.43Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DU MOULIN | 514 858 364 00011 | Ancien siège fermé | 29/07/2009 | Le Moulin65700 Soublecause | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Moulin
65700 Soublecause
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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