Société civile d'exploitation agricole • Créée le 23/12/1998 • 27 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 23/12/1998 • 27 ans
Activité
Exercice d'activités réputées agricoles ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
192 665,07 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DU MOULIN DU GREZET est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 421 254 475, ayant son siège social à Bouglon (47250). Son activité principale déclarée est exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. l 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles la superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DU MOULIN DU GREZET |
| SIREN | 421 254 475 |
| SIRET (siège) | 421 254 475 00013 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR04421254475 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/12/1998 |
| Capital social | 192 665,07 € |
| Greffe compétent | AGEN |
| N° RCS | 421254475 RCS AGEN |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles la superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DU MOULIN DU GREZET | 421 254 475 00013 | Siège social | 23/12/1998 | 3036 Route des Landes47250 Bouglon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3036 Route des Landes
47250 Bouglon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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