Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1991 • 35 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1991 • 35 ans
Activité
ACQUISITION PRISE A BAIL L'EXPLOITATION ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DU MOULIN DE DAROUEL est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 380 435 016, ayant son siège social à Moulins-La-Marche (61380). Son activité principale déclarée est acquisition prise a bail l'exploitation de tous biens agricoles soit direc- tement par voie de fermage de metayage de mise a la disposition de la ste des biens dont les associes sont locataires ou selon toutes autres modali- tes et notamment l'exploitation de parcelles situees sur les communes de moulins la marche, ste ceronne les mortagne, soligny la trappe, st aubin de courteraie, et ste gauburge..., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DU MOULIN DE DAROUEL |
| SIREN | 380 435 016 |
| SIRET (siège) | 380 435 016 00015 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR53380435016 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1991 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | ALENÇON |
| N° RCS | 380435016 RCS ALENÇON |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZACQUISITION PRISE A BAIL L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIREC- TEMENT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A LA DISPOSITION DE LA STE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALI- TES ET NOTAMMENT L'EXPLOITATION DE PARCELLES SITUEES SUR LES COMMUNES DE MOULINS LA MARCHE, STE CERONNE LES MORTAGNE, SOLIGNY LA TRAPPE, ST AUBIN DE COURTERAIE, ET STE GAUBURGE...
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DU MOULIN DE DAROUEL | 380 435 016 00015 | Siège social | 01/01/1991 | Le Moulin de Darouel61380 Moulins-la-Marche | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Moulin de Darouel
61380 Moulins-la-Marche
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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