Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/08/2007 • 19 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/08/2007 • 19 ans
Activité
0149Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
SCEA DU DOMAINE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 499 565 596, ayant son siège social à Saint-Fraimbault (61350). Son activité principale déclarée est 0149z, code NAF/APE 01.49Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCEA DU DOMAINE |
| SIREN | 499 565 596 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 499 565 596 00016 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR46499565596 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/2007 |
| Date de cessation | 31/12/2011 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | ALENÇON |
| N° RCS | 499565596 RCS ALENÇON |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.49Z0149Z
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.49Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DU DOMAINE | 499 565 596 00016 | Ancien siège fermé | 01/08/2007 | Le Domaine61350 Saint-Fraimbault | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Domaine
61350 Saint-Fraimbault
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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