Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/05/1984 • 42 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/05/1984 • 42 ans
Activité
Exploitation directe ou indirecte sous t...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
398 820,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DU DOMAINE DE CHAUX est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 330 073 891, ayant son siège social à Chevanceaux (17210). Son activité principale déclarée est exploitation directe ou indirecte sous toutes ses formes de tous domaines agricoles, viticoles ou arboricoles ou autre et accessoirement l'exploitation de tous immeuble dont la société serait propriétaire ou dont la jouissance lui aurait concédée, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DU DOMAINE DE CHAUX |
| SIREN | 330 073 891 |
| SIRET (siège) | 330 073 891 00013 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR95330073891 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1984 |
| Capital social | 398 820,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 330073891 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50ZExploitation directe ou indirecte sous toutes ses formes de tous domaines agricoles, viticoles ou arboricoles ou autre et accessoirement l'exploitation de tous immeuble dont la société serait propriétaire ou dont la jouissance lui aurait concédée
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DU DOMAINE DE CHAUX | 330 073 891 00013 | Siège social | 01/05/1984 | Chateau de Chaux17210 Chevanceaux | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chateau de Chaux
17210 Chevanceaux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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