Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/10/1995 • 30 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/10/1995 • 30 ans
Activité
Culture et élevage associés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 286,74 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA DONVAL DESMAZON CHARLES-FRANCOIS est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 402 027 544, ayant son siège social à Bellefontaine (97222). Son activité principale déclarée est culture et élevage associés, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DONVAL DESMAZON CHARLES-FRANCOIS |
| SIREN | 402 027 544 |
| SIRET (siège) | 402 027 544 00020 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR67402027544 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1995 |
| Capital social | 2 286,74 € |
| Greffe compétent | FORT-DE-FRANCE |
| N° RCS | 402027544 RCS FORT-DE-FRANCE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DONVAL DESMAZON CHARLES-FRANCOIS | 402 027 544 00020 | Siège social | 14/11/2000 | Qua Verrier97222 Bellefontaine | Actif |
SCEA DONVAL DESMAZON CHARLES-FRANCOIS | 402 027 544 00012 | Établissement fermé | 01/10/1995 | Route du Stade97222 Case-Pilote | Fermé |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Qua Verrier
97222 Bellefontaine
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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