Société civile d'exploitation agricole • Créée le 21/06/2017 • 9 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 21/06/2017 • 9 ans
Activité
Achat de raisins en vue de la vinificati...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
134 500,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA DOMAINE DES USSELS est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 830 407 698, ayant son siège social à Vensat (63260). Son activité principale déclarée est achat de raisins en vue de la vinification et vente du vin issu de cette vinification soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités ; la vente, la transformation conformément aux usages agricoles des produits de l’exploitation ; l’achat de raisins en vue de la vinification et vente de vin issu de cette vinification., code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | SCEA DOMAINE DES USSELS |
| SIREN | 830 407 698 |
| SIRET (siège) | 830 407 698 00026 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR42830407698 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/06/2017 |
| Capital social | 134 500,00 € |
| Greffe compétent | CLERMONT-FERRAND |
| N° RCS | 830407698 RCS CLERMONT-FERRAND |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZAchat de raisins en vue de la vinification et vente du vin issu de cette vinification soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités ; la vente, la transformation conformément aux usages agricoles des produits de l’exploitation ; l’achat de raisins en vue de la vinification et vente de vin issu de cette vinification.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DOMAINE DES USSELS | 830 407 698 00026 | Siège social | 01/01/1900 | La Basse Cour de la Maraichere63260 Vensat | Actif |
SCEA DOMAINE DES USSELS | 830 407 698 00018 | Établissement fermé | 21/06/2017 | Boulevard des Ussels63460 Artonne | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Basse Cour de la Maraichere
63260 Vensat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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