Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/08/1991 • 35 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/08/1991 • 35 ans
Activité
Culture de la vigne
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
5 (0 actifs)
SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 383 192 564, ayant son siège social à La Chapelle-De-Guinchay (71570). Son activité principale déclarée est culture de la vigne, code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE |
| SIREN | 383 192 564 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 383 192 564 00052 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR52383192564 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/1991 |
| Date de cessation | 30/09/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 383192564 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE | 383 192 564 00052 | Ancien siège fermé | 31/05/2013 | Pontanevaux71570 La Chapelle-de-Guinchay | Fermé |
SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE | 383 192 564 00011 | Établissement fermé | 01/08/1991 | St Fortunat26 Che du Bosquet | Fermé |
SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE | 383 192 564 00029 | Établissement fermé | 15/12/1992 | 8 Rue Gasparin69002 Lyon 2eme | Fermé |
SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE | 383 192 564 00037 | Établissement fermé | 06/05/1994 | Grands Cras69910 Villie-Morgon | Fermé |
SCEA DOMAINE DE L'EVEQUE | 383 192 564 00045 | Établissement fermé | 20/06/2007 | 2 Pl Gensoul69002 Lyon 2eme | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Pontanevaux
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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