Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/03/1984 • 42 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/03/1984 • 42 ans
Activité
La société a pour objet l'exploitation &...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
119 685,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DES TROIS PALMIERS est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 329 630 495, ayant son siège social à Gaujac (47200). Son activité principale déclarée est la société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. la société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil., code NAF/APE 01.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DES TROIS PALMIERS |
| SIREN | 329 630 495 |
| SIRET (siège) | 329 630 495 00011 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR68329630495 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1984 |
| Capital social | 119 685,00 € |
| Greffe compétent | AGEN |
| N° RCS | 329630495 RCS AGEN |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.13ZLa société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DES TROIS PALMIERS | 329 630 495 00011 | Siège social | 01/03/1984 | 79 Route de la Gardonne47200 Gaujac | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
79 Route de la Gardonne
47200 Gaujac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.