Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1986 • 40 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1986 • 40 ans
Activité
Exercice d'une activité agricole
Effectif
Donnée non disponible
Capital
75 900,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCEA DES SAPELOTS est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 334 535 291, ayant son siège social à Grand'Combe Des Bois (25210). Son activité principale déclarée est exercice d'une activité agricole, code NAF/APE 01.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCEA DES SAPELOTS |
| SIREN | 334 535 291 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 334 535 291 00010 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR41334535291 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1986 |
| Date de cessation | 31/07/2024 |
| Capital social | 75 900,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 334535291 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.41ZExercice d'une activité agricole
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DES SAPELOTS | 334 535 291 00010 | Ancien siège fermé | 01/01/1986 | 25210 Grand'Combe des Bois | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25210 Grand'Combe des Bois
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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