Société civile d'exploitation agricole • Créée le 31/12/1985 • 40 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 31/12/1985 • 40 ans
Activité
0111Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
82 322,47 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCEA DES ORMES est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 334 579 174, ayant son siège social à Moriers (28800). Son activité principale déclarée est 0111z, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCEA DES ORMES |
| SIREN | 334 579 174 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 334 579 174 00023 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR61334579174 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/12/1985 |
| Date de cessation | 30/09/2018 |
| Capital social | 82 322,47 € |
| Greffe compétent | CHARTRES |
| N° RCS | 334579174 RCS CHARTRES |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11Z0111Z
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DES ORMES | 334 579 174 00023 | Ancien siège fermé | 22/03/1989 | 12 Rue des Ormes28800 Moriers | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue des Ormes
28800 Moriers
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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