Société civile d'exploitation agricole • Créée le 02/09/2025 • 1 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 02/09/2025 • 1 ans
Activité
toutes les activités correspondant à la ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DES MOULINS DE BEAUCE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 990 967 747, ayant son siège social à Moutiers (28150). Son activité principale déclarée est toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; les activités de production agricole, transformation et commercialisation de produits agricoles ; les activités de prestations de services dans le prolongement des activités agricoles et mise à disposition de parcelles ; les activités de production et commercialisation d'énergie renouvelable (notamment énergie éolienne, électricité, biogaz solaire, etc.), code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DES MOULINS DE BEAUCE |
| SIREN | 990 967 747 |
| SIRET (siège) | 990 967 747 00017 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR14990967747 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/09/2025 |
| Capital social | 100 000,00 € |
| Greffe compétent | CHARTRES |
| N° RCS | 990967747 RCS CHARTRES |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11Ztoutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; les activités de production agricole, transformation et commercialisation de produits agricoles ; les activités de prestations de services dans le prolongement des activités agricoles et mise à disposition de parcelles ; les activités de production et commercialisation d'énergie renouvelable (notamment énergie éolienne, électricité, biogaz solaire, etc.)
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DES MOULINS DE BEAUCE | 990 967 747 00017 | Siège social | 02/09/2025 | 33 Rue des Trois Fleurs28150 Moutiers | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
33 Rue des Trois Fleurs
28150 Moutiers
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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