Société civile d'exploitation agricole • Créée le 07/11/1983 • 42 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 07/11/1983 • 42 ans
Activité
L'acquisition, la prise à bail, l'exploi...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
92 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DES FOUGERES est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 328 498 381, ayant son siège social à Seyssuel (38200). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine situé sur la commune de seyssuel (38) la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation..., code NAF/APE 01.24Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DES FOUGERES |
| SIREN | 328 498 381 |
| SIRET (siège) | 328 498 381 00016 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR84328498381 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/11/1983 |
| Capital social | 92 000,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 328498381 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.24ZL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine situé sur la commune de SEYSSUEL (38) La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation...
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.24Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DES FOUGERES | 328 498 381 00016 | Siège social | 07/11/1983 | Le Subellin38200 Seyssuel | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Le Subellin
38200 Seyssuel
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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