Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/02/2023 • 3 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/02/2023 • 3 ans
Activité
Activité réputée agricole, au sens de l'...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DE SIGNETS est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 948 982 178, ayant son siège social à Signy-Signets (77640). Son activité principale déclarée est activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DE SIGNETS |
| SIREN | 948 982 178 |
| SIRET (siège) | 948 982 178 00014 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR38948982178 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2023 |
| Capital social | 100 000,00 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 948982178 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZActivité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du code Rural
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DE SIGNETS | 948 982 178 00014 | Siège social | 01/02/2023 | 1 Rue Georges Milville77640 Signy-Signets | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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1 Rue Georges Milville
77640 Signy-Signets
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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