Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1992 • 34 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1992 • 34 ans
Activité
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
392 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DE SAINTE MARIE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 384 270 708, ayant son siège social à Cintegabelle (31550). Son activité principale déclarée est exploitation de biens agricoles apportes ou mis a disposition par les associes ou pris a bail par le gaec et toutes activites s'y rattachant sur 128 ha., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DE SAINTE MARIE |
| SIREN | 384 270 708 |
| SIRET (siège) | 384 270 708 00017 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR19384270708 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1992 |
| Capital social | 392 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 384270708 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT SUR 128 HA.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DE SAINTE MARIE | 384 270 708 00017 | Siège social | 01/01/1992 | Lieu Dit Sainte Marie31550 Cintegabelle | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Lieu Dit Sainte Marie
31550 Cintegabelle
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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