Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/05/1995 • 31 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/05/1995 • 31 ans
Activité
L'exercice d'activités agricoles, procéd...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
655 272,00 €
Établissements
4 (1 actifs)
SCEA DE MONT SAINT SEBASTIEN est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 401 227 434, ayant son siège social à Montereau-Sur-Le-Jard (77950). Son activité principale déclarée est l'exercice d'activités agricoles, procéder à l'ac- quisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition, vendre les produits d'exploitation agricole., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DE MONT SAINT SEBASTIEN |
| SIREN | 401 227 434 |
| SIRET (siège) | 401 227 434 00040 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR02401227434 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1995 |
| Capital social | 655 272,00 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 401227434 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'exercice d'activités agricoles, procéder à l'ac- quisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition, vendre les produits d'exploitation agricole.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DE MONT SAINT SEBASTIEN | 401 227 434 00040 | Siège social | 15/12/2004 | Aubigny52 Rue de Bussy | Actif |
SCEA DE MONT SAINT SEBASTIEN | 401 227 434 00016 | Établissement fermé | 01/05/1995 | Ferme de Mont St Sebastien77111 Soignolles-en-Brie | Fermé |
SCEA DE MONT SAINT SEBASTIEN | 401 227 434 00024 | Établissement fermé | 07/11/1997 | Ferme de Mardilly77166 Evry-Gregy-sur-Yerre | Fermé |
SCEA DE MONT SAINT SEBASTIEN | 401 227 434 00032 | Établissement fermé | 01/09/2002 | 22 Boulevard Jean Jaures77170 Brie-Comte-Robert | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Aubigny
52 Rue de Bussy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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