Société civile d'exploitation agricole • Créée le 09/10/1981 • 44 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 09/10/1981 • 44 ans
Activité
Culture et élevage associés
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
256 620,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA DE LA VERNOTTE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 323 299 354, ayant son siège social à Vregille (70150). Son activité principale déclarée est culture et élevage associés, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DE LA VERNOTTE |
| SIREN | 323 299 354 |
| SIRET (siège) | 323 299 354 00023 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR21323299354 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/10/1981 |
| Capital social | 256 620,00 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 323299354 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DE LA VERNOTTE | 323 299 354 00023 | Siège social | 25/12/2025 | 33 Rue Principale70150 Vregille | Actif |
SCEA DE LA VERNOTTE | 323 299 354 00015 | Établissement fermé | 09/10/1981 | 11 Rue Principale70150 Vregille | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
33 Rue Principale
70150 Vregille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.