Société civile d'exploitation agricole • Créée le 14/10/2009 • 16 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 14/10/2009 • 16 ans
Activité
L'acquisition, la prise à bail, l'exploi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
309 200,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
SCEA DE LA FERME DE CANIEL est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 517 865 796, ayant son siège social à Heberville (76740). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont propriétaires. la vente et la transformation des produits de cette exploitation., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DE LA FERME DE CANIEL |
| SIREN | 517 865 796 |
| SIRET (siège) | 517 865 796 00026 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR04517865796 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/10/2009 |
| Capital social | 309 200,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 517865796 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont propriétaires. La vente et la transformation des produits de cette exploitation.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DE LA FERME DE CANIEL | 517 865 796 00026 | Siège social | 23/03/2010 | 4 Rue de l'Eglise76740 Heberville | Actif |
SCEA DE LA FERME DE CANIEL | 517 865 796 00018 | Établissement secondaire | 14/10/2009 | Ferme de Caniel76450 Cany-Barville | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue de l'Eglise
76740 Heberville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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