Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/2019 • 7 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/04/2019 • 7 ans
Activité
Autres activités liées au sport
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DE LA COUR FRESNE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 849 997 366, ayant son siège social à Dardez (27930). Son activité principale déclarée est autres activités liées au sport, code NAF/APE 93.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCEA DE LA COUR FRESNE |
| SIREN | 849 997 366 |
| SIRET (siège) | 849 997 366 00018 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR44849997366 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 849997366 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
93.19ZAutres activités liées au sport
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 93
Groupe: Groupe 93.1
Classe: Classe 93.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DE LA COUR FRESNE | 849 997 366 00018 | Siège social | 01/04/2019 | 2 Rue de la Cour Fresne27930 Dardez | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue de la Cour Fresne
27930 Dardez
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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