Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1982 • 44 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1982 • 44 ans
Activité
La société a pour objet l'exercice d'act...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
228 841,22 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DE LA CHAUSSEE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 324 552 306, ayant son siège social à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890). Son activité principale déclarée est la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, la superficie ne peut excéder dix s.m.i. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. en particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 14.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles, code NAF/APE 01.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DE LA CHAUSSEE |
| SIREN | 324 552 306 |
| SIRET (siège) | 324 552 306 00015 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR30324552306 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1982 |
| Capital social | 228 841,22 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 324552306 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.41ZLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, la superficie ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 14.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DE LA CHAUSSEE | 324 552 306 00015 | Siège social | 01/01/1982 | 612 Allee des Jonquilles76890 Saint-Ouen-du-Breuil | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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612 Allee des Jonquilles
76890 Saint-Ouen-du-Breuil
Source : RNE / INPI
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