Société civile d'exploitation agricole • Créée le 15/12/1994 • 31 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 15/12/1994 • 31 ans
Activité
L'exercice D'activités réputées agricole...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA DE LA BARONNERIE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 399 280 999, ayant son siège social à Brissac Loire Aubance (49250). Son activité principale déclarée est l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DE LA BARONNERIE |
| SIREN | 399 280 999 |
| SIRET (siège) | 399 280 999 00018 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR00399280999 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/12/1994 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | ANGERS |
| N° RCS | 399280999 RCS ANGERS |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'exercice D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DE LA BARONNERIE | 399 280 999 00018 | Siège social | 15/12/1994 | La Baronnerie49250 Brissac Loire Aubance | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Baronnerie
49250 Brissac Loire Aubance
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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