Société civile d'exploitation agricole • Créée le 30/10/2003 • 22 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 30/10/2003 • 22 ans
Activité
Exercice d'activités réputées agricoles ...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
400 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA DE GUYENNE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 450 850 383, ayant son siège social à Villeton (47400). Son activité principale déclarée est exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'art. l 411-37 du code rural - vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles., code NAF/APE 01.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA DE GUYENNE |
| SIREN | 450 850 383 |
| SIRET (siège) | 450 850 383 00024 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR39450850383 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/10/2003 |
| Capital social | 400 000,00 € |
| Greffe compétent | AGEN |
| N° RCS | 450850383 RCS AGEN |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.13ZExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'art. L 411-37 du code rural - vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA DE GUYENNE | 450 850 383 00024 | Siège social | 30/11/2009 | 371 Rue de Pigeon Blanc47400 Villeton | Actif |
SCEA DE GUYENNE | 450 850 383 00016 | Établissement fermé | 30/10/2003 | Chemin Cazeaux47200 Marmande | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
371 Rue de Pigeon Blanc
47400 Villeton
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.