Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Exploitation de tous domaines agricoles ...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
1 539,75 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCEA D.B. est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 318 604 733, ayant son siège social à Vald'Yerre (28220). Son activité principale déclarée est exploitation de tous domaines agricoles de tous fonds ruraux qui pourront être pris abail ou acquis par la société., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCEA D.B. |
| SIREN | 318 604 733 |
| SIRET (siège) | 318 604 733 00010 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR73318604733 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | 1 539,75 € |
| Greffe compétent | CHARTRES |
| N° RCS | 318604733 RCS CHARTRES |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZExploitation de tous domaines agricoles de tous fonds ruraux qui pourront être pris Abail ou acquis par la société.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA D.B. | 318 604 733 00010 | Siège social | 01/01/1980 | La Brunetiere28220 Vald'Yerre | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La Brunetiere
28220 Vald'Yerre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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