Société civile d'exploitation agricole • Créée le 02/04/2015 • 11 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 02/04/2015 • 11 ans
Activité
Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SCEA BERTRAND est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 811 630 821, ayant son siège social à Fontaine Les Bassets (61160). Son activité principale déclarée est élevage d'autres bovins et de buffles, code NAF/APE 01.42Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCEA BERTRAND |
| SIREN | 811 630 821 |
| SIRET (siège) | 811 630 821 00023 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR27811630821 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/04/2015 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 811630821 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de buffles
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.42Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCEA BERTRAND | 811 630 821 00023 | Siège social | 26/06/2015 | Moulin de Fontaine61160 Fontaine les Bassets | Actif |
SCEA BERTRAND | 811 630 821 00015 | Établissement fermé | 02/04/2015 | Le Val14140 Saint-Pierre-en-Auge | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Moulin de Fontaine
61160 Fontaine les Bassets
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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