Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 24/10/1994 • 31 ans d'existence
Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 24/10/1994 • 31 ans
Activité
Travaux de plâtrerie
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SCDF MRS BOSMEL MARC ET PARRAIN PATRICK est une société créée de fait entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 398 856 112, ayant son siège social à Courseulles-Sur-Mer (14470). Son activité principale déclarée est travaux de plâtrerie, code NAF/APE 43.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCDF MRS BOSMEL MARC ET PARRAIN PATRICK |
| SIREN | 398 856 112 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 398 856 112 00022 |
| Forme juridique | Société créée de fait entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR16398856112 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/10/1994 |
| Date de cessation | 30/06/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 398856112 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.31ZTravaux de plâtrerie
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCDF MRS BOSMEL MARC ET PARRAIN PATRICK | 398 856 112 00022 | Ancien siège fermé | 05/10/2009 | 83 Rue de L Eglise14470 Courseulles-sur-Mer | Fermé |
SCDF MRS BOSMEL MARC ET PARRAIN PATRICK | 398 856 112 00014 | Établissement fermé | 24/10/1994 | 8 Rue des Petits Champs14470 Courseulles-sur-Mer | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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83 Rue de L Eglise
14470 Courseulles-sur-Mer
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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