Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/12/1994 • 31 ans d'existence
Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/12/1994 • 31 ans
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SCDF DEVILLERS GUILLEMIN est une société créée de fait entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 399 409 804, ayant son siège social à Baume-Les-Dames (25110). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 45.4J. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCDF DEVILLERS GUILLEMIN |
| SIREN | 399 409 804 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 399 409 804 00016 |
| Forme juridique | Société créée de fait entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR64399409804 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1994 |
| Date de cessation | 30/09/1999 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 399409804 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.4JActivité non répertoriée
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.4
Classe: Classe 45.4J
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCDF DEVILLERS GUILLEMIN | 399 409 804 00016 | Ancien siège fermé | 01/12/1994 | 5 Rue Pergaud25110 Baume-les-Dames | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue Pergaud
25110 Baume-les-Dames
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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