Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 05/05/2017 • 9 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 05/05/2017 • 9 ans
Activité
Support juridique de programme de promot...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
SCCV RSS MONTIVILLIERS est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 829 581 735, ayant son siège social à Montivilliers (76290). Son activité principale déclarée est support juridique de programme de promotion immobilière, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCCV RSS MONTIVILLIERS |
| SIREN | 829 581 735 |
| SIRET (siège) | 829 581 735 00034 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR18829581735 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/05/2017 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 829581735 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupport juridique de programme de promotion immobilière
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV RSS MONTIVILLIERS | 829 581 735 00034 | Siège social | 31/10/2025 | 53 Rue Jean Jaures76290 Montivilliers | Actif |
SCCV RSS MONTIVILLIERS | 829 581 735 00018 | Établissement fermé | 05/05/2017 | 2-42 Imp du Sapin | Fermé |
SCCV RSS MONTIVILLIERS | 829 581 735 00026 | Établissement fermé | 26/10/2018 | 34 Rue Aviateur Guerin76600 Le Havre | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
53 Rue Jean Jaures
76290 Montivilliers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.