Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 04/08/2014 • 12 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 04/08/2014 • 12 ans
Activité
acquisition de terrains à batir afin de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV ROMAIN ROUSSEL est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 803 939 842, ayant son siège social à Miserey-Salines (25480). Son activité principale déclarée est acquisition de terrains à batir afin de procéder à l'édification d'immeubles à usage d'habitation vente en totalité ou par fraction desdits immeubles, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | SCCV ROMAIN ROUSSEL |
| SIREN | 803 939 842 |
| SIRET (siège) | 803 939 842 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR92803939842 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/08/2014 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 803939842 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10Dacquisition de terrains à batir afin de procéder à l'édification d'immeubles à usage d'habitation vente en totalité ou par fraction desdits immeubles
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV ROMAIN ROUSSEL | 803 939 842 00016 | Siège social | 04/08/2014 | 4 Impasse des Rancenieres25480 Miserey-Salines | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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4 Impasse des Rancenieres
25480 Miserey-Salines
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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