Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/07/1987 • 39 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/07/1987 • 39 ans
Activité
ACQUISITION DE TERRAINS, LEUR LOTISSEMEN...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
762,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SCCV PROMOVIL est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 341 819 852, ayant son siège social à Villefranche-Sur-Saone (69400). Son activité principale déclarée est acquisition de terrains, leur lotissement eventuel, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalite ou par fraction, construits ou en l'etat de futur achevement, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCCV PROMOVIL |
| SIREN | 341 819 852 |
| SIRET (siège) | 341 819 852 00029 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR12341819852 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1987 |
| Capital social | 762,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 341819852 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DACQUISITION DE TERRAINS, LEUR LOTISSEMENT EVENTUEL, LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR REVENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION, CONSTRUITS OU EN L'ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV PROMOVIL | 341 819 852 00029 | Siège social | 15/09/1989 | 385 Avenue de l'Europe69400 Villefranche-sur-Saone | Actif |
SCCV PROMOVIL | 341 819 852 00011 | Établissement fermé | 01/07/1987 | 14 Rue des Jardiniers69400 Villefranche-sur-Saone | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
385 Avenue de l'Europe
69400 Villefranche-sur-Saone
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.