Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 07/06/2007 • 19 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 07/06/2007 • 19 ans
Activité
4110D
Effectif
Donnée non disponible
Capital
600,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCCV LES CHENEVIERES est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 499 527 745, ayant son siège social à Avanne-Aveney (25720). Son activité principale déclarée est 4110d, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCCV LES CHENEVIERES |
| SIREN | 499 527 745 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 499 527 745 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR80499527745 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/06/2007 |
| Date de cessation | 31/12/2013 |
| Capital social | 600,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 499527745 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10D4110D
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV LES CHENEVIERES | 499 527 745 00016 | Ancien siège fermé | 07/06/2007 | 6 Rue de la Goulotte25720 Avanne-Aveney | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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6 Rue de la Goulotte
25720 Avanne-Aveney
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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