Autre société civile • Créée le 01/09/2019 • 7 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/09/2019 • 7 ans
Activité
L'acquisition de tous terrains et constr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV LA RESIDENCE FOSSE BOUGET est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 854 037 967, ayant son siège social à Morschwiller-Le-Bas (68790). Son activité principale déclarée est l'acquisition de tous terrains et construction sur ces terrains de tou simmeubles, toutes opérations de promotions immobilières, vente des constructions édifiées, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCCV LA RESIDENCE FOSSE BOUGET |
| SIREN | 854 037 967 |
| SIRET (siège) | 854 037 967 00015 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR48854037967 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/2019 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 854037967 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DL'acquisition de tous terrains et construction sur ces terrains de tou simmeubles, toutes opérations de promotions immobilières, vente des constructions édifiées
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV LA RESIDENCE FOSSE BOUGET | 854 037 967 00015 | Siège social | 01/09/2019 | A Rue de Mulhouse68790 Morschwiller-le-Bas | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
A Rue de Mulhouse
68790 Morschwiller-le-Bas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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