Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/01/1970
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/01/1970
Activité
La SOCIETE a pour objet la construction ...
Effectif
0 salarié
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV LA PAIX est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 109 140 285, ayant son siège social à Montigny-Les-Metz (57950). Son activité principale déclarée est la societe a pour objet la construction en sous-traitance en vue de la revente, en totalité ou par fractions, d'immeubles collectifs et maisons individuelles, destinés à un usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs et notamment dans le but de réaliser cet objet, à savoir l'acquisition de terrains situés à algrange (57440) ilot 6 et 6 bis de la zac de la paix et tous immeubles ou droits complémentaires qui seraient nécessaires à la réalisation de cette opération, l'emprunt des capitaux nécessaires, l'obtention de toute ouverture de crédit, de prêt et la constitution des garanties y relatives, l'établissement des actes précisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles ; la construction en sous-traitance sur ce ou ces terrains à acquérir, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles invendus ; avant leur cession, l'administration des immeubles en assurant, si besoin, la fonction de syndic ou d'administrateur de biens ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives ; et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la societe et qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. , code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCCV LA PAIX |
| SIREN | 109 140 285 |
| SIRET (siège) | 109 140 285 00015 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR83109140285 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | METZ |
| N° RCS | 109140285 RCS METZ |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DLa SOCIETE a pour objet la construction en sous-traitance en vue de la revente, en totalité ou par fractions, d'immeubles collectifs et maisons individuelles, destinés à un usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs et notamment dans le but de réaliser cet objet, à savoir l'acquisition de terrains situés à ALGRANGE (57440) ILOT 6 et 6 bis de la Zac de la Paix et tous immeubles ou droits complémentaires qui seraient nécessaires à la réalisation de cette opération, l'emprunt des capitaux nécessaires, l'obtention de toute ouverture de crédit, de prêt et la constitution des garanties y relatives, l'établissement des actes précisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles ; la construction en sous-traitance sur ce ou ces terrains à acquérir, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles invendus ; avant leur cession, l'administration des immeubles en assurant, si besoin, la fonction de syndic ou d'administrateur de biens ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives ; et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la SOCIETE et qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV LA PAIX | 109 140 285 00015 | Siège social | 13/08/2026 | 58 Rue de Pont-A-Mousson57950 Montigny-les-Metz | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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58 Rue de Pont-A-Mousson
57950 Montigny-les-Metz
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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