Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 24/06/2026
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 24/06/2026
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV DOUBS RUE BASSE est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 106 783 269, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCCV DOUBS RUE BASSE |
| SIREN | 106 783 269 |
| SIRET (siège) | 106 783 269 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR44106783269 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/06/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 106783269 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV DOUBS RUE BASSE | 106 783 269 00017 | Siège social | 24/06/2026 | Les Epinettes11 Rue Arthur Bourdin | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Epinettes
11 Rue Arthur Bourdin
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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