Autre société civile • Créée le 15/04/2022 • 4 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 15/04/2022 • 4 ans
Activité
L'acquisition sur la commune de les Bell...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV DEVANT VILLE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 912 821 741, ayant son siège social à Les Belleville (73440). Son activité principale déclarée est l'acquisition sur la commune de les belleville (73440), d'une parcelle de terrain à bâtir d'une contenance de 2a 73ca figurant au cadastre de ladite commune comme suit : section d 1268 lieudit devant ville ainsi que d'une seconde parcelle de terrain à bâtir d'une contenance de 7a 45ca figurant au cadastre de ladite commune comme suit : section d 1224 lieudit devant ville; la construction et l'aménagement sur ces parcelles d'immeubles en copropriété ou non après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages., code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCCV DEVANT VILLE |
| SIREN | 912 821 741 |
| SIRET (siège) | 912 821 741 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR35912821741 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/04/2022 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CHAMBÉRY |
| N° RCS | 912821741 RCS CHAMBÉRY |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DL'acquisition sur la commune de les Belleville (73440), d'une parcelle de terrain à bâtir d'une contenance de 2a 73ca figurant au cadastre de ladite commune comme suit : Section D 1268 Lieudit Devant Ville ainsi que d'une seconde parcelle de terrain à bâtir d'une contenance de 7a 45ca figurant au cadastre de ladite commune comme suit : Section D 1224 Lieudit Devant Ville; La construction et l'aménagement sur ces parcelles d'immeubles en copropriété ou non après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu; L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV DEVANT VILLE | 912 821 741 00010 | Siège social | 15/04/2022 | Ld Beranger73440 Les Belleville | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld Beranger
73440 Les Belleville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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