Autre société civile • Créée le 30/12/1997 • 28 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 30/12/1997 • 28 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (3 actifs)
SCCV DES BORDS DE SEINE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 414 975 698, ayant son siège social à Le Cannet (06110). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCCV DES BORDS DE SEINE |
| SIREN | 414 975 698 |
| SIRET (siège) | 414 975 698 00039 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR06414975698 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/12/1997 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nice / Grasse / Antibes |
| N° RCS | 414975698 RCS Nice |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
3
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV DES BORDS DE SEINE | 414 975 698 00039 | Siège social | 01/01/2014 | 31 Route des Breguieres06110 Le Cannet | Actif |
SCCV DES BORDS DE SEINE | 414 975 698 00013 | Établissement secondaire | 30/12/1997 | 71 Rue Turenne10000 Troyes | Actif |
SCCV DES BORDS DE SEINE | 414 975 698 00021 | Établissement fermé | 01/04/2008 | 52 Bd du Quatorze Juillet10000 Troyes | Fermé |
SCCV DES BORDS DE SEINE | 414 975 698 00047 | Établissement secondaire | 20/01/2014 | 248 Av Gen Leclerc10300 Sainte Savine | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
31 Route des Breguieres
06110 Le Cannet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.