Autre société civile • Créée le 01/10/2008 • 17 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/10/2008 • 17 ans
Activité
Acquisition de terrains situés à l'Isle ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
3 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV COMBE BRETAGNE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 508 072 386, ayant son siège social à Magstatt-Le-Bas (68510). Son activité principale déclarée est acquisition de terrains situés à l'isle sur le doubs (25) , acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après achèvement, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCCV COMBE BRETAGNE |
| SIREN | 508 072 386 |
| SIRET (siège) | 508 072 386 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR07508072386 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/2008 |
| Capital social | 3 000,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 508072386 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAcquisition de terrains situés à l'Isle sur le Doubs (25) , acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après achèvement
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV COMBE BRETAGNE | 508 072 386 00016 | Siège social | 01/10/2008 | 18 Rue de Koetzingue68510 Magstatt-le-Bas | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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18 Rue de Koetzingue
68510 Magstatt-le-Bas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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