Autre société civile • Créée le 05/09/2025 • 1 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 05/09/2025 • 1 ans
Activité
L'acquisition d'un ou plusieurs ensemble...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV CAUFFRY est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 991 439 605, ayant son siège social à Mareil-Marly (78750). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'un ou plusieurs ensembles immobiliers et des droits à construire afférents, sis 35 route de mouy, à cauffry (60290), formant le terrain ; sur le terrain, la rénovation, la construction et/ou la réhabilitation (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ou plusieurs ensembles immobiliers, de toutes destinations et usages, en vue de leur vente ; la vente des biens immobiliers construits en totalité ou par lots, avant ou après leur achèvement, dans les conditions fixées par les articles l. 261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, étant précisé que ces biens ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution., code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCCV CAUFFRY |
| SIREN | 991 439 605 |
| SIRET (siège) | 991 439 605 00015 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR67991439605 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/09/2025 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 991439605 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DL'acquisition d'un ou plusieurs ensembles immobiliers et des droits à construire afférents, sis 35 route de Mouy, à CAUFFRY (60290), formant le Terrain ; Sur le Terrain, la rénovation, la construction et/ou la réhabilitation (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ou plusieurs ensembles immobiliers, de toutes destinations et usages, en vue de leur vente ; La vente des biens immobiliers construits en totalité ou par lots, avant ou après leur achèvement, dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, étant précisé que ces biens ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV CAUFFRY | 991 439 605 00015 | Siège social | 05/09/2025 | 134 Route de l'Etang la Ville78750 Mareil-Marly | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
134 Route de l'Etang la Ville
78750 Mareil-Marly
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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