Autre société civile • Créée le 11/12/2012 • 13 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 11/12/2012 • 13 ans
Activité
4110D
Effectif
Donnée non disponible
Capital
900,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
SCCV BRM est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 790 444 038, ayant son siège social à Traubach-Le-Bas (68210). Son activité principale déclarée est 4110d, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCCV BRM |
| SIREN | 790 444 038 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 790 444 038 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR92790444038 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/12/2012 |
| Date de cessation | 30/11/2016 |
| Capital social | 900,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 790444038 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10D4110D
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV BRM | 790 444 038 00018 | Ancien siège fermé | 11/12/2012 | 50 Rue Principale68210 Traubach-le-Bas | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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50 Rue Principale
68210 Traubach-le-Bas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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