Autre société civile • Créée le 11/05/2021 • 5 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 11/05/2021 • 5 ans
Activité
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SCCV BEAUNE 4 est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 900 775 990, ayant son siège social à Beaune (21200). Son activité principale déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments, code NAF/APE 41.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCCV BEAUNE 4 |
| SIREN | 900 775 990 |
| SIRET (siège) | 900 775 990 00022 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR35900775990 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/05/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 900775990 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10CPromotion immobilière d'autres bâtiments
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV BEAUNE 4 | 900 775 990 00022 | Siège social | 19/11/2025 | 50 Route de Verdun21200 Beaune | Actif |
SCCV BEAUNE 4 | 900 775 990 00014 | Établissement fermé | 11/05/2021 | 20 Rue Jacques de Molay21200 Beaune | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
50 Route de Verdun
21200 Beaune
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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