Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 02/03/2026
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 02/03/2026
Activité
la construction d'immeubles ou de fracti...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV ARBORESCENCE est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 101 941 508, ayant son siège social à Nantes (44000). Son activité principale déclarée est la construction d'immeubles ou de fractions d'immeubles à usage principal de logement, en vue de leur vente, soit directement soit à un bailleur social, dans le cadre de dispositifs d'accession sociale à la propriété, et notamment sous le régime du bail réel solidaire (brs) prévu aux articles l.255-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, dans le respect des dispositions issues de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi elan) et conformément aux conventions conclues avec tout organisme de foncier solidaire (ofs), code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCCV ARBORESCENCE |
| SIREN | 101 941 508 |
| SIRET (siège) | 101 941 508 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR26101941508 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/03/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | NANTES |
| N° RCS | 101941508 RCS NANTES |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10Dla construction d'immeubles ou de fractions d'immeubles à usage principal de logement, en vue de leur vente, soit directement soit à un bailleur social, dans le cadre de dispositifs d'accession sociale à la propriété, et notamment sous le régime du bail réel solidaire (BRS) prévu aux articles L.255-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, dans le respect des dispositions issues de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) et conformément aux conventions conclues avec tout Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV ARBORESCENCE | 101 941 508 00018 | Siège social | 02/03/2026 | 10 Rue de Bel Air44000 Nantes | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue de Bel Air
44000 Nantes
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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