Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 22/06/2026
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 22/06/2026
Activité
La société a pour objet : - L'acquisitio...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV APPART BESSENAY est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 107 173 338, ayant son siège social à Lyon (69002). Son activité principale déclarée est la société a pour objet : - l'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis lotissement le clos d'henry - 69690 bessenay (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section oc, sous le numéro 1541p, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - l'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; , code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCCV APPART BESSENAY |
| SIREN | 107 173 338 |
| SIRET (siège) | 107 173 338 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR43107173338 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/06/2026 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 107173338 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DLa société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis Lotissement le clos d'Henry - 69690 BESSENAY (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1541P, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV APPART BESSENAY | 107 173 338 00016 | Siège social | 22/06/2026 | 5 Rue Victor Hugo69002 Lyon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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