Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 08/06/2026
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 08/06/2026
Activité
L'acquisition de terrains et la construc...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCCV 1804 - CONSTITUTON est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 106 214 596, ayant son siège social à La Tour-En-Maurienne (73300). Son activité principale déclarée est l'acquisition de terrains et la construction sur ceux-ci de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, a titre accessoire, la location des biens construits sur ces terrains, dans l'attente de leur vente,, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCCV 1804 - CONSTITUTON |
| SIREN | 106 214 596 |
| SIRET (siège) | 106 214 596 00012 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR61106214596 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/06/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CHAMBÉRY |
| N° RCS | 106214596 RCS CHAMBÉRY |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DL'acquisition de terrains et la construction sur ceux-ci de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, A titre accessoire, la location des biens construits sur ces terrains, dans l'attente de leur vente,
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCCV 1804 - CONSTITUTON | 106 214 596 00012 | Siège social | 08/06/2026 | 73 Rue Jean Matter73300 La Tour-en-Maurienne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
73 Rue Jean Matter
73300 La Tour-en-Maurienne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.