Autre société civile • Créée le 01/07/2004 • 22 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/07/2004 • 22 ans
Activité
GESTION CIVILE PROFESSIONNELLE DES TITRE...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCAPPAL est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 478 611 049, ayant son siège social à Angers (49000). Son activité principale déclarée est gestion civile professionnelle des titres detenus a titre civil, code NAF/APE 66.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCAPPAL |
| SIREN | 478 611 049 |
| SIRET (siège) | 478 611 049 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR68478611049 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2004 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | ANGERS |
| N° RCS | 478611049 RCS ANGERS |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.30ZGESTION CIVILE PROFESSIONNELLE DES TITRES DETENUS A TITRE CIVIL
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.3
Classe: Classe 66.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCAPPAL | 478 611 049 00014 | Siège social | 01/07/2004 | 171 Rue Saumuroise49000 Angers | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
171 Rue Saumuroise
49000 Angers
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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