Société civile d'attribution • Créée le 06/08/2019 • 7 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 06/08/2019 • 7 ans
Activité
La propriété la construction de deux mai...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
201 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCA THOM.40 est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 854 062 973, ayant son siège social à Ondres (40440). Son activité principale déclarée est la propriété la construction de deux maisons individuelles d'habitation sur un terrain sis à ondres divisé en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance la gestion et l'entretien dudit immeuble l'obtention de toutes ouverture de crédits et prêts et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCA THOM.40 |
| SIREN | 854 062 973 |
| SIRET (siège) | 854 062 973 00011 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR85854062973 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/08/2019 |
| Capital social | 201 000,00 € |
| Greffe compétent | DAX |
| N° RCS | 854062973 RCS DAX |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32ALa propriété la construction de deux maisons individuelles d'habitation sur un terrain sis à Ondres divisé en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance la gestion et l'entretien dudit immeuble l'obtention de toutes ouverture de crédits et prêts et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCA THOM.40 | 854 062 973 00011 | Siège social | 06/08/2019 | 971 Avenue du 8 Mai 194540440 Ondres | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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971 Avenue du 8 Mai 1945
40440 Ondres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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