Autre société civile • Créée le 16/07/2024 • 2 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 16/07/2024 • 2 ans
Activité
La Société a pour objet la construction,...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
120,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCA LES 3 ROCHERS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 931 290 159, ayant son siège social à Aubagne (13400). Son activité principale déclarée est la société a pour objet la construction, après démolition des bâtiments existants, de trois maisons sur un terrain situé à roquevaire (13360), 7bis rue saint roch en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ainsi que la gestion et l'entretien de ces maisons jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. la faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article l 212-7 du code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social., code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCA LES 3 ROCHERS |
| SIREN | 931 290 159 |
| SIRET (siège) | 931 290 159 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR53931290159 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/07/2024 |
| Capital social | 120,00 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 931290159 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DLa Société a pour objet la construction, après démolition des bâtiments existants, de trois maisons sur un terrain situé à ROQUEVAIRE (13360), 7Bis Rue Saint Roch en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ainsi que la gestion et l'entretien de ces maisons jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCA LES 3 ROCHERS | 931 290 159 00017 | Siège social | 16/07/2024 | 75 Chemin de Cassis13400 Aubagne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
75 Chemin de Cassis
13400 Aubagne
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.