Société civile d'exploitation agricole • Créée le 02/10/1964 • 61 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 02/10/1964 • 61 ans
Activité
Achat et gestion d'immeubles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 774,90 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCA LE MORVAN PROVENCE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 444 082 317, ayant son siège social à Nogent-Sur-Marne (94130). Son activité principale déclarée est achat et gestion d'immeubles, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCA LE MORVAN PROVENCE |
| SIREN | 444 082 317 |
| SIRET (siège) | 444 082 317 00017 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR75444082317 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/10/1964 |
| Capital social | 7 774,90 € |
| Greffe compétent | CRÉTEIL |
| N° RCS | 444082317 RCS CRÉTEIL |
Statut
Ancienneté
61 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAchat et gestion d'immeubles
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCA LE MORVAN PROVENCE | 444 082 317 00017 | Siège social | 02/10/1964 | 25 Avenue de la Source94130 Nogent-sur-Marne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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25 Avenue de la Source
94130 Nogent-sur-Marne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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