Autre société civile • Créée le 09/02/1989 • 37 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 09/02/1989 • 37 ans
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SCA LA MOUROUSSELIERE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 349 538 611, ayant son siège social à Saint Germain D Arce (72800). Son activité principale déclarée est culture de fruits à pépins et à noyau, code NAF/APE 01.24Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCA LA MOUROUSSELIERE |
| SIREN | 349 538 611 |
| SIRET (siège) | 349 538 611 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR61349538611 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/02/1989 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Le Mans |
| N° RCS | 349538611 RCS Le Mans |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.24Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCA LA MOUROUSSELIERE | 349 538 611 00014 | Siège social | 09/02/1989 | La Morinette72800 Saint Germain D Arce | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Morinette
72800 Saint Germain D Arce
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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