Autre société civile • Créée le 14/02/1984 • 42 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 14/02/1984 • 42 ans
Activité
0122Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
SCA DU MOULIN est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 329 417 539, ayant son siège social à Baillif (97123). Son activité principale déclarée est 0122z, code NAF/APE 01.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCA DU MOULIN |
| SIREN | 329 417 539 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 329 417 539 00015 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR42329417539 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/02/1984 |
| Date de cessation | 04/06/2025 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | POINTE-À-PITRE |
| N° RCS | 329417539 RCS POINTE-À-PITRE |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.22Z0122Z
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCA DU MOULIN | 329 417 539 00015 | Ancien siège fermé | 14/02/1984 | Saint Robert97123 Baillif | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Saint Robert
97123 Baillif
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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